Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Chez Can, Société Ivoirienne avec siège à Abidjan (ci-après : Chez Can) et ses modèles (ci-après : le modèle). 

Article 1 Obligations de Chez Can 

Chez Can offre des services d'intermédiaire entre le modèle et ses clients (ci-après : le mandant), afin de permettre à celles-ci de disposer d'un modèle/figurant pour un temps de séance. Chez Can publiera sur son site Internet une ou plusieurs photos du modèle, le descriptif de sa personne. Chez Can n'est pas responsable d'une utilisation contraire au droit par les utilisateurs de son site Internet des données du modèle figurant sur son site. 

Article 2 Obligations du modèle 

Le modèle transmettra à Chez Can ses disponibilités ainsi que toutes les informations requises devant figurer sur son site Internet. Chez Can ne répond pas des informations erronées figurant sur son site Internet. 

Article 3 Relation entre Chez Can, le modèle et le mandant 

Chez Can transmettra au mandant les disponibilités du modèle pour une séance. Le mandant avisera Chez Can de la date de la séance choisie et Chez Can en avisera le modèle. La nature de la séance et le rôle du modèle relèvent exclusivement des relations contractuelles entre le modèle et le mandant. Les qualités promises par le modèle au mandant relèvent exclusivement des relations contractuelles entre le modèle et celle-ci. Chez Can ne répond pas des qualités promises par le modèle au mandant. 

Article 4 Temps de séance 

Le temps de séance du modèle auprès du mandant est d'une journée ou d’une demi-journée au minimum. Le maquillage et l'essayage sont compris dans le temps de présence. 

Article 5 Annulation et changement d'une date de séance 

En cas de mauvais temps, le mandant peut annuler une séance en avisant Chez Can jusqu'à 18h00 le jour précédant la séance. Chez Can en informera immédiatement le modèle. Le mandant doit aviser Chez Can de l'annulation ou du changement d'une date de séance pour d'autres motifs jusqu'à 10h00 le jour précédant la séance. Chez Can en informera immédiatement le modèle. En cas d'annulation ou de changement de la date d'une séance, le modèle informera Chez Can de ses disponibilités. Chez Can conviendra directement avec le mandant d'une nouvelle date de séance. 

Article 6 Empêchement du modèle 

En cas d'empêchement du modèle à une séance, il en avisera immédiatement Chez Can. Chez Can est libre de mettre à la disposition du mandant un autre modèle/figurant pour cette séance. Dans tous les cas, Chez Can ne répond pas du dommage du mandant pour un empêchement du modèle. 

Article 7 Retard et absence du modèle 

En cas de retard de plus d'une heure ou d'absence du modèle à une séance, Chez Can est libre de mettre à la disposition du mandant un autre modèle/figurant pour cette séance. En cas de retard de plus d'une heure ou d'absence du modèle à une séance, le modèle se verra ponctionner de 20% sur sa rétribution mentionnée ci-après. La rétribution du modèle par le mandant en cas de retard de plus d'une heure ou d'absence de celui-ci à une séance relève exclusivement des relations contractuelles entre le modèle et le mandant. En cas de retard ou d'absence répétées du modèle, Chez Can est libre de résilier avec effet immédiat le présent contrat. Dans tous les cas, Chez Can ne répond pas du dommage du mandant pour cause de retard ou d'absence du modèle. 

Article 8 Rétribution du modèle 

La rétribution du modèle se fait par Chez Can et non directement par le mandant. Celle-ci est établie d'après le type et la nature de la séance. Si le temps de présence du modèle excède celui initialement prévu, les heures de présence supplémentaires du modèle sont rétribuées par le mandant. Les frais de transport aller-retour du modèle de son domicile au lieu de séance, sont à la charge du mandant. Ces frais sont versés en sus de la rétribution. Le modèle est rétribué entièrement par le mandant via Chez Can, soit directement à la fin de la séance, soit par virement sur le compte indiqué par le modèle dans les soixante (60) jours dès la fin de la séance. A la fin de la séance, le modèle devra signer un contrat prévu à cet effet et remettra une copie de celle ci à Chez Can et au mandant. 

Article 9 Transmission des données personnels au client 

Par données personnelles, Chez Can entend toutes informations de contact tel que: adresse, nom, numéro de téléphone, adresse email, site internet, fax, etc. Chez Can est titulaire exclusif de la transmission des données personnels du modèle à ses clients. Le modèle reconnait les droits exclusifs à Chez Can et ne peut pas transmettre ses coordonnées au client sans passer au préalable par Chez Can. La violation de l’article 9 alinéa 2 entrainera la suppression immédiate du modèle du registre de Chez Can. 

Article 10 Commission de Chez Can 

Chez Can percevra une commission de 30% sur la rétribution allouée au modèle après chaque séance. 

Article 11 Assurances 

L'assurance de risque en tout genre relève de la seule responsabilité du mandant. 

Article 12 Droit d'utilisation 

Le modèle cède au mandant les droits d'utilisation des photographies, images et enregistrements vidéo réalisés lors de la séance. La cession des droits d'utilisation, telle que décrite à l'alinéa premier, est limitée à 24 mois, dès la fin de la séance. Le mandant et le modèle peuvent d'un commun accord convenir d'une prolongation ou d'un renouvellement de la durée de la cession des droits d'utilisation. 

Article 13 Droit applicable 

Les relations contractuelles entre Chez Can et le mandant relève du droit ivoirien. 

Le for et le lieu d'exécution sont à Abidjan.